Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1983 NOMBRE DE SIEGES AU SEIN DU COLLEGE DES MAGISTRATS DES COURS ET TRIBUNAUX ET DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1983
Publié le6 avril 1983
PublicationJORF du 6 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674507
RéférenceArrêté du 30 mars 1983 NOMBRE DE SIEGES AU SEIN DU COLLEGE DES MAGISTRATS DES COURS ET TRIBUNAUX ET DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 6 avril 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 21 avril 1980 · modifie
Arrêté du 17 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).