Journal officiel · Décret

Décret n°67-171 du 7 mars 1967 MODIFICATION DES ART. 1ER (AL. 2), 6 ET 9 (AL. 1ER) DU DECRET 61827 DU 29 JUILLET 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 1967
Publié le8 mars 1967
PublicationJORF du 8 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000674545
RéférenceDécret n°67-171 du 7 mars 1967 MODIFICATION DES ART. 1ER (AL. 2), 6 ET 9 (AL. 1ER) DU DECRET 61827 DU 29 JUILLET 1961, JO du 8 mars 1967Légifrance →

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Décret n°61-827 du 29 juillet 1961 · modifie
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