Journal officiel · Décret
Décret n°67-219 du 11 mars 1967 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mars 1967
Publié le19 mars 1967
PublicationJORF du 19 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000674556
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 60-421 du 25 avril 1960 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1354 · abroge