Journal officiel · Décret

Décret n° 60-421 du 25 avril 1960 relatif au contentieux technique en ce qui concerne les ressortissants ‎du régime spécial de sécurité sociale dans les mines ‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1960
Publié le3 mai 1960
PublicationJORF n°0103 du 3 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000877431
RéférenceDécret n° 60-421 du 25 avril 1960 relatif au contentieux technique en ce qui concerne les ressortissants ‎du régime spécial de sécurité sociale dans les mines ‎, JO du 3 mai 1960Fac-similé du JO du 3 mai 1960 →

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Fac-similé du JO du 3 mai 1960 →

Cité par 3 textes
Décret n°67-219 du 11 mars 1967 · modifie
DECRET92-1354 · abroge
Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).