Journal officiel · Décret

Décret n°72-723 du 26 juillet 1972 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX DEVENUE ELLE-MEME DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, PUIS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1972
Publié le4 août 1972
PublicationJORF du 4 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000674575
RéférenceDécret n°72-723 du 26 juillet 1972 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX DEVENUE ELLE-MEME DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, PUIS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, JO du 4 août 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-1305 du 16 novembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-872 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).