Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1980 COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE DUES PAR L'ETAT POUR LES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE NON REMUNERES OU REMUNERES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 1980
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1980
Publié le1er février 1980
PublicationJORF du 1 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000674593
RéférenceArrêté du 24 janvier 1980 COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE DUES PAR L'ETAT POUR LES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE NON REMUNERES OU REMUNERES PAR L'ETAT, JO du 1er février 1980Légifrance →

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Cité par 4 textes
ARRETE · application
Arrêté du 19 août 1992 - art. 1 (V)
ARRETE · modifie
Arrêté du 25 mars 2011 - art. 1 (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).