Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1981 HOMOLOGATION DES VEHICULES SUIVANT LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT NUMERO 18 (PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES VEHICULES A MOTEUR EN CE QUI CONCERNE LEUR PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISEE) ANNEXE A L'ACCORD DE GENEVE DU 20-03-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1981
Publié le25 août 1981
PublicationJORF du 25 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674652
RéférenceArrêté du 5 août 1981 HOMOLOGATION DES VEHICULES SUIVANT LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT NUMERO 18 (PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES VEHICULES A MOTEUR EN CE QUI CONCERNE LEUR PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISEE) ANNEXE A L'ACCORD DE GENEVE DU 20-03-1958, JO du 25 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-1267 du 16 décembre 1980 · application
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