Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°80-1267 du 16 décembre 1980 NO 801267 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le16 décembre 1980
Publié le31 décembre 1980
PublicationJOCE du 31 décembre 1980
NOR380L1267
IdentifiantJORFTEXT000000704966
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Arrêté du 5 août 1981 · application