Journal officiel · Décret

Décret n°62-1052 du 3 septembre 1962 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION AU DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE, INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES JUDICIAIRES AU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1962
Publié le6 septembre 1962
PublicationJORF du 6 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000674690
RéférenceDécret n°62-1052 du 3 septembre 1962 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION AU DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE, INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES JUDICIAIRES AU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 6 septembre 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°65-289 du 14 avril 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).