Journal officiel · Décret

Décret n°65-953 du 5 novembre 1965 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 611163 DU 24 OCTOBRE 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1965
Publié le11 novembre 1965
PublicationJORF du 11 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000674767
RéférenceDécret n°65-953 du 5 novembre 1965 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 611163 DU 24 OCTOBRE 1961, JO du 11 novembre 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1163 du 24 octobre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).