Journal officiel · Décret

Décret n°61-1163 du 24 octobre 1961 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 37 DE LA LOI 60808 DU 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE CONCERNANT LA MARQUE PAR QUALITE DES VIANDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 octobre 1961
Publié le29 octobre 1961
PublicationJORF du 29 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000874326
RéférenceDécret n°61-1163 du 24 octobre 1961 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 37 DE LA LOI 60808 DU 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE CONCERNANT LA MARQUE PAR QUALITE DES VIANDES, JO du 29 octobre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°60-808 du 5 août 1960 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 24 octobre 1961 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°65-953 du 5 novembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).