Journal officiel · Décret

Décret n°67-277 du 31 mars 1967 MODIFICATION DU DECRET 621409 DU 27-11-1962 RELATIVEMENT AUX CONDITIONS D'ACCORD ET D'OUVERTURE DE LA SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DE L'EQUIPEMENT SCOLAIRE DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1967
Publié le2 avril 1967
PublicationJORF du 2 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000674784
RéférenceDécret n°67-277 du 31 mars 1967 MODIFICATION DU DECRET 621409 DU 27-11-1962 RELATIVEMENT AUX CONDITIONS D'ACCORD ET D'OUVERTURE DE LA SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DE L'EQUIPEMENT SCOLAIRE DU SECOND DEGRE, JO du 2 avril 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1409 du 27 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).