Journal officiel · Décret

Décret n°72-84 du 29 janvier 1972 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 64225 DU 11-03-1964 PRIS EN APPLICATION DES ART. L527 ET L543-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 janvier 1972
Publié le1er février 1972
PublicationJORF du 1 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000674805
RéférenceDécret n°72-84 du 29 janvier 1972 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 64225 DU 11-03-1964 PRIS EN APPLICATION DES ART. L527 ET L543-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 1er février 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-225 du 11 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).