Journal officiel · Décret

Décret n°72-870 du 25 septembre 1972 RELATIF A L'INDEMNITE ALLOUEE AU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 septembre 1972
Publié le27 septembre 1972
PublicationJORF du 27 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000674810
RéférenceDécret n°72-870 du 25 septembre 1972 RELATIF A L'INDEMNITE ALLOUEE AU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE, JO du 27 septembre 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°79-353 du 23 avril 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).