Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1980 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE POUVANT ETRE AJOUTEE AU CAP D'EMPLOYE EN PHARMACIE,POUR LES TITULAIRES DE CE CAP,QUI JUSTIFIE D'UN AN AU MOINS D'EXERCICE DE LA PROFESSION APRES L'OBTENTION DU DIPLOME ET QUI ONT SUIVI DES COURS DE PERFECTIONNEMENT PENDANT UN AN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1980
Publié le6 juillet 1980
PublicationJORF du 6 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674840
RéférenceArrêté du 23 juin 1980 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE POUVANT ETRE AJOUTEE AU CAP D'EMPLOYE EN PHARMACIE,POUR LES TITULAIRES DE CE CAP,QUI JUSTIFIE D'UN AN AU MOINS D'EXERCICE DE LA PROFESSION APRES L'OBTENTION DU DIPLOME ET QUI ONT SUIVI DES COURS DE PERFECTIONNEMENT PENDANT UN AN, JO du 6 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 avril 1980 · modifie
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Arrêté du 27 juin 1985 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).