Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-06-1980 INSTITUANT UNE MENTION COMPLEMENTAIRE POUVANT ETRE AJOUTEE AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'EMPLOYE EN PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1985
Publié le23 juillet 1985
PublicationJORF du 23 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000873167
RéférenceArrêté du 27 juin 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-06-1980 INSTITUANT UNE MENTION COMPLEMENTAIRE POUVANT ETRE AJOUTEE AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'EMPLOYE EN PHARMACIE, JO du 23 juillet 1985Légifrance →

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Arrêté du 23 juin 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).