Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1982 PUBLICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS OU DE LEURS REFERENCES EN VUE DE L'INFORMATION DU PUBLIC DANS UN BULLETIN OFFICIEL COMMUN AUX MINISTERES DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1982
Publié le2 mars 1982
PublicationJORF du 2 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674886
RéférenceArrêté du 22 janvier 1982 PUBLICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS OU DE LEURS REFERENCES EN VUE DE L'INFORMATION DU PUBLIC DANS UN BULLETIN OFFICIEL COMMUN AUX MINISTERES DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT, JO du 2 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · application
Arrêté du 22 janvier 1981 · modifie
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