Journal officiel · Décret

Décret n°65-160 du 1 mars 1965 PORTANT RAP ET MODIFIANT LES ART. 12 ET 13 DU DECRET 5983 DU 07-01-1959 (EPREUVES ECRITES ET ORALES DU CONCOURS D'ACCES AU CENTRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1965
Publié le4 mars 1965
PublicationJORF du 4 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000674921
RéférenceDécret n°65-160 du 1 mars 1965 PORTANT RAP ET MODIFIANT LES ART. 12 ET 13 DU DECRET 5983 DU 07-01-1959 (EPREUVES ECRITES ET ORALES DU CONCOURS D'ACCES AU CENTRE), JO du 4 mars 1965Légifrance →

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