Journal officiel · Décret
Décret n°65-160 du 1 mars 1965 PORTANT RAP ET MODIFIANT LES ART. 12 ET 13 DU DECRET 5983 DU 07-01-1959 (EPREUVES ECRITES ET ORALES DU CONCOURS D'ACCES AU CENTRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er mars 1965
Publié le4 mars 1965
PublicationJORF du 4 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000674921
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-83 du 7 janvier 1959 · modifie