Journal officiel · Décret
Décret n°59-83 du 7 janvier 1959 PORTANT RAP RELATIF AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES JUDICIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 janvier 1959
Publié le8 janvier 1959
PublicationJORF du 8 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000669995
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Textes cités liens · DILA3
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Cité par 9 textes
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