Journal officiel · Décret

Décret n°66-321 du 23 mai 1966 PORTANT RAP ET MODIFIANT L'ART. 10 ALINEA 2 DU DECRET 5983 DU 07-01-1959 (RECUL DE LA LIMITE D'AGE POUR LE CONCOURS D'ACCES AU CENTRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 1966
Publié le27 mai 1966
PublicationJORF du 27 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000701570
RéférenceDécret n°66-321 du 23 mai 1966 PORTANT RAP ET MODIFIANT L'ART. 10 ALINEA 2 DU DECRET 5983 DU 07-01-1959 (RECUL DE LA LIMITE D'AGE POUR LE CONCOURS D'ACCES AU CENTRE), JO du 27 mai 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-83 du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).