Journal officiel · Décret

Décret n°60-1529 du 30 décembre 1960 PORTANT RAP MODIFIANT LE DECRET 5983 DU 07-01-1959 RELATIF AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1960
Publié le20 janvier 1961
PublicationJORF du 20 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000887535
RéférenceDécret n°60-1529 du 30 décembre 1960 PORTANT RAP MODIFIANT LE DECRET 5983 DU 07-01-1959 RELATIF AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES JUDICIAIRES, JO du 20 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-83 du 7 janvier 1959 · modifie
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