Journal officiel · Décret
Décret n°69-967 du 24 octobre 1969 PORTANT RAP ET MODIFIANT PROVISOIREMENT (JUSQU'AU 01-01-1972) LES ART. 25 ET 26 DU DECRET 5983 DU 07-01-1959 (ETABLISSEMENT DU CLASSEMENT DES AUDITEURS. EPREUVES DE CLASSEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 octobre 1969
Publié le25 octobre 1969
PublicationJORF du 25 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000303547
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-83 du 7 janvier 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-1113 du 30 décembre 1971 · modifie