Journal officiel · Décret

Décret n°56-633 du 28 juin 1956 INSTITUTION DANS CHAQUE JUSTICE DE PAIX D'ALGERIE DE DEUX EMPLOIS DE SUPPLEANTS JUGES DE PAIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1956
Publié le30 juin 1956
PublicationJORF du 30 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504647
RéférenceDécret n°56-633 du 28 juin 1956 INSTITUTION DANS CHAQUE JUSTICE DE PAIX D'ALGERIE DE DEUX EMPLOIS DE SUPPLEANTS JUGES DE PAIX, JO du 30 juin 1956Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°59-83 du 7 janvier 1959 · modifie
Décret n°60-212 du 2 mars 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).