Journal officiel · Décret

Décret n°60-212 du 2 mars 1960 TITULARISATION DES SUPPLEANTS RETRIBUES DE JUGE DE PAIX D'ALGERIE NOMMES A TITRE CONTRACTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1960
Publié le8 mars 1960
PublicationJORF du 8 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000504413
RéférenceDécret n°60-212 du 2 mars 1960 TITULARISATION DES SUPPLEANTS RETRIBUES DE JUGE DE PAIX D'ALGERIE NOMMES A TITRE CONTRACTUEL, JO du 8 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-633 du 28 juin 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-714 du 23 septembre 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).