Journal officiel · Décret

Décret n°65-163 du 2 mars 1965 MODIFIANT LE DECRET 581277 DU 22-12-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 mars 1965

Publié le6 mars 1965

PublicationJORF du 6 mars 1965

IdentifiantJORFTEXT000000674922

RéférenceDécret n°65-163 du 2 mars 1965 MODIFIANT LE DECRET 581277 DU 22-12-1958, JO du 6 mars 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1277 du 22 décembre 1958 · modifie