Journal officiel · Décret

Décret n°65-171 du 27 février 1965 PERMETTANT LA MISE EN CONGE SPECIAL DES CHEFS DE DIVISION ET ATTACHES DES SERVICES CIVILS PAR APPLICATION DE L'ORDONNANCE 62-611 DU 30-05-1962, RELATIVE A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DES CADRES DE L'ETAT EN SERVICE EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1965
Publié le7 mars 1965
PublicationJORF du 7 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000674925
RéférenceDécret n°65-171 du 27 février 1965 PERMETTANT LA MISE EN CONGE SPECIAL DES CHEFS DE DIVISION ET ATTACHES DES SERVICES CIVILS PAR APPLICATION DE L'ORDONNANCE 62-611 DU 30-05-1962, RELATIVE A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DES CADRES DE L'ETAT EN SERVICE EN ALGERIE, JO du 7 mars 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-611 du 30 mai 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).