Journal officiel · Décret

Décret n°70-1143 du 1 décembre 1970 MODIFICATION DES ART. 5 ET 10 DU DECRET 69114 DU 27-01-1969, PRIS POUR L'APPLICATION DANS LES PORTS FLUVIAUX OUVERTS AU TRAFIC PAR BATIMENTS DE MER DE LA LOI 671175 DU 28-12-1967 PORTANT REFORME DU REGIME DES DROITS DE PORT ET DE NAVIGATION (TAXE FLUVIALE, REDUCTION DE LA TAXE FLUVIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1970
Publié le11 décembre 1970
PublicationJORF du 11 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000675070
RéférenceDécret n°70-1143 du 1 décembre 1970 MODIFICATION DES ART. 5 ET 10 DU DECRET 69114 DU 27-01-1969, PRIS POUR L'APPLICATION DANS LES PORTS FLUVIAUX OUVERTS AU TRAFIC PAR BATIMENTS DE MER DE LA LOI 671175 DU 28-12-1967 PORTANT REFORME DU REGIME DES DROITS DE PORT ET DE NAVIGATION (TAXE FLUVIALE, REDUCTION DE LA TAXE FLUVIALE), JO du 11 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-114 du 27 janvier 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).