Journal officiel · Décret

Décret n°65-218 du 19 mars 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE SECTION PRINCIPAUX DES SERVICES EXTERIEURS DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1965
Publié le25 mars 1965
PublicationJORF du 25 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000675190
RéférenceDécret n°65-218 du 19 mars 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE SECTION PRINCIPAUX DES SERVICES EXTERIEURS DE LA CONSTRUCTION, JO du 25 mars 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°70-902 du 2 octobre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).