Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 1982 BREVET PROFESSIONNEL INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juillet 1982
Publié le14 juillet 1982
PublicationJORF du 14 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675283
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 octobre 1959 · modifie