Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1959 CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT COMPRENANT LES OPTIONS SUIVANTES :- LINGERIE INDUSTRIELLE (TISSUS CHAINE ET TRAME ET A MAILLES) - CHEMISERIE INDUSTRIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1959
Publié le23 octobre 1959
PublicationJORF du 23 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000433360
RéférenceArrêté du 3 octobre 1959 CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT COMPRENANT LES OPTIONS SUIVANTES :- LINGERIE INDUSTRIELLE (TISSUS CHAINE ET TRAME ET A MAILLES) - CHEMISERIE INDUSTRIELLE, JO du 23 octobre 1959Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 30 mai 1963 · modifie
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Arrêté du 2 juillet 1982 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000433360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).