Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1963 MODIFICATION DE L'EPREUVE "PLACEMENT" DE L'ANNEXE I DU BREVET INSTITUE PAR L'A DU 03-10-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1963
Publié le16 juin 1963
PublicationJORF du 16 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000267695
RéférenceArrêté du 30 mai 1963 MODIFICATION DE L'EPREUVE "PLACEMENT" DE L'ANNEXE I DU BREVET INSTITUE PAR L'A DU 03-10-1959, JO du 16 juin 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 octobre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).