Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1982 EXAMEN ORAL POUR LE RECRUTEMENT DE GREFFIERS EN CHEF DES COURS ET TRIBUNAUX RESERVE AUX CANDIDATS DECLARES ADMISSIBLES AU CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1982
Publié le14 juillet 1982
PublicationJORF du 14 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675284
RéférenceArrêté du 29 juin 1982 EXAMEN ORAL POUR LE RECRUTEMENT DE GREFFIERS EN CHEF DES COURS ET TRIBUNAUX RESERVE AUX CANDIDATS DECLARES ADMISSIBLES AU CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, JO du 14 juillet 1982Légifrance →

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Arrêté du 4 novembre 1981 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).