Journal officiel · Décret

Décret n°72-921 du 28 septembre 1972 PROROGEANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 701215 DU 23-12-1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF AU REGIME BUDGETAIRE TRANSITOIRE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1972
Publié le11 octobre 1972
PublicationJORF du 11 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000675302
RéférenceDécret n°72-921 du 28 septembre 1972 PROROGEANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 701215 DU 23-12-1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF AU REGIME BUDGETAIRE TRANSITOIRE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 11 octobre 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1215 du 23 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).