Journal officiel · Décret

Décret n°70-1215 du 23 décembre 1970 RELATIF AU REGIME BUDGETAIRE TRANSITOIRE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN APPLICATION DE L'ART. 41 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1970
Publié le24 décembre 1970
PublicationJORF du 24 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000679731
RéférenceDécret n°70-1215 du 23 décembre 1970 RELATIF AU REGIME BUDGETAIRE TRANSITOIRE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN APPLICATION DE L'ART. 41 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968, JO du 24 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Cité par 2 textes
Décret n°72-119 du 14 février 1972 · modifie
Décret n°72-921 du 28 septembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).