Journal officiel · Décret

Décret n°72-119 du 14 février 1972 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 701215 DU 23-12-1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF AU REGIME BUDGETAIRE TRANSITOIRE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1972
Publié le16 février 1972
PublicationJORF du 16 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000880072
RéférenceDécret n°72-119 du 14 février 1972 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 701215 DU 23-12-1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF AU REGIME BUDGETAIRE TRANSITOIRE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 16 février 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1215 du 23 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).