Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1980 AGREMENT D'UN ORGANISME DE FORMATION DES PERSONNES CHARGEES DE LA CONDUITE DES VEHICULES OU DE BATEAUX EFFECTUANT DES TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTE OU SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1980
Publié le4 décembre 1980
PublicationJORF du 4 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675312
RéférenceArrêté du 18 novembre 1980 AGREMENT D'UN ORGANISME DE FORMATION DES PERSONNES CHARGEES DE LA CONDUITE DES VEHICULES OU DE BATEAUX EFFECTUANT DES TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTE OU SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE, JO du 4 décembre 1980Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).