Journal officiel · Décret

Décret n°67-38 du 9 janvier 1967 ADJONCTION D'UN ALINEA ENTRE LE 1ER ET LE 2EME ALINEA DE L'ART. 2 BIS DU DECRET 57175 DU 16-02-1957 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES D ET C

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1967
Publié le13 janvier 1967
PublicationJORF du 13 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000675354
RéférenceDécret n°67-38 du 9 janvier 1967 ADJONCTION D'UN ALINEA ENTRE LE 1ER ET LE 2EME ALINEA DE L'ART. 2 BIS DU DECRET 57175 DU 16-02-1957 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES D ET C, JO du 13 janvier 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-175 du 16 février 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).