Journal officiel · Décret

Décret n°57-175 du 16 février 1957 RAP RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES "C" ET "D"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1957
Publié le17 février 1957
PublicationJORF du 17 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000672969
RéférenceDécret n°57-175 du 16 février 1957 RAP RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES "C" ET "D", JO du 17 février 1957Légifrance →

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Cité par 11 textes
Décret n°58-616 du 19 juillet 1958 · modifie
Décret n°59-736 du 15 juin 1959 - art. 13 (V)
Décret n°60-272 du 18 mars 1960 · application
Arrêté du 16 septembre 1960 · application
Décret n°63-957 du 17 septembre 1963 - art. 4 (Ab)
Décret n°67-38 du 9 janvier 1967 · modifie
Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 - art. 17 (Ab)
Décret n°68-619 du 29 juin 1968 - art. 14 (M)
Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 - art. 13 (Ab)
du 8 mars 1967 · modifie
Arrêté du 8 juin 1959 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).