Journal officiel · Décret

Décret n°58-616 du 19 juillet 1958 MODIFIE LE DECRET 57175 DU 16-02-1957 PORTANT RAP RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES D ET C (ART. 2 DERNIER ALINEA : REDUCTION DES DUREES MOYENNES D'ANCIENNETE EXIGEES DANS CHAQUE ECHELON POUR LES AVANCEMENTS D'ECHELON DANS LES GRADES ET EMPLOIS VISES A L'ART. 1

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1958
Publié le23 juillet 1958
PublicationJORF du 23 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000313988
RéférenceDécret n°58-616 du 19 juillet 1958 MODIFIE LE DECRET 57175 DU 16-02-1957 PORTANT RAP RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES D ET C (ART. 2 DERNIER ALINEA : REDUCTION DES DUREES MOYENNES D'ANCIENNETE EXIGEES DANS CHAQUE ECHELON POUR LES AVANCEMENTS D'ECHELON DANS LES GRADES ET EMPLOIS VISES A L'ART. 1, JO du 23 juillet 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-175 du 16 février 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 septembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).