Journal officiel · Décret

Décret n°60-272 du 18 mars 1960 STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE MENAGERIE ET DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1960
Publié le30 mars 1960
PublicationJORF du 30 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000684835
RéférenceDécret n°60-272 du 18 mars 1960 STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE MENAGERIE ET DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE, JO du 30 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-175 du 16 février 1957 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 16 septembre 1960 · application
Décret n°80-222 du 20 mars 1980 · modifie
DECRET96-124 · modifie
DECRET96-124 · abroge
Décret n°96-124 du 19 février 1996 - art. 1 (V)
DECRET96-864 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).