Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1973 CONDITIONS D'ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT DES FONCTIONNAIRES VISES AUX A ET B DE L'ART. 6 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1973
Publié le21 mars 1973
PublicationJORF du 21 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000675399
RéférenceArrêté du 20 mars 1973 CONDITIONS D'ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT DES FONCTIONNAIRES VISES AUX A ET B DE L'ART. 6 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972, JO du 21 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-556 du 30 juin 1972 · application
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