Journal officiel · Décret

Décret n°50-122 du 23 janvier 1950 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES EFFECTIFS DES CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS, DES SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES, DES STENODACTYLOGRAPHES ET D'EMPLOYES DE BUREAU A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 janvier 1950
Publié le26 janvier 1950
PublicationJORF du 26 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000675485
RéférenceDécret n°50-122 du 23 janvier 1950 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES EFFECTIFS DES CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS, DES SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES, DES STENODACTYLOGRAPHES ET D'EMPLOYES DE BUREAU A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE), JO du 26 janvier 1950Légifrance →

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DECRET90-161 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).