Journal officiel · Décret
Décret n°55-1229 du 19 septembre 1955 REVISION DE LA LISTE ELECTORALE EN APPLICATION DE LA LOI DU 30 MARS 1955
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 septembre 1955
Publié le21 septembre 1955
PublicationJORF du 21 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000675539
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°55-328 du 30 mars 1955 · application
Décret du 2 février 1852 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-851 · application