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Loi n°55-328 du 30 mars 1955 INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 mars 1955
Publié le31 mars 1955
PublicationJORF du 31 mars 1955
IdentifiantJORFTEXT000000313255
RéférenceLoi n°55-328 du 30 mars 1955 INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES, JO du 31 mars 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 février 1852 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°55-1229 du 19 septembre 1955 · application
Décret n°56-222 du 29 février 1956 - art. 50 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).