Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1979 M. NERSES BARTAU (REPRESENTANT DE L'ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES) ET M. CLAUDE DE QUATREBARBES (REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT) SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 14 DU D. 63-1324 DU 24/12/1963 RELATIF AUX PRIMES, AUX BONIFICATIONS D'INTERET ET AUX PRETS A LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1979
Publié le2 août 1979
PublicationJORF du 2 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675543
RéférenceArrêté du 11 juillet 1979 M. NERSES BARTAU (REPRESENTANT DE L'ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES) ET M. CLAUDE DE QUATREBARBES (REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT) SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 14 DU D. 63-1324 DU 24/12/1963 RELATIF AUX PRIMES, AUX BONIFICATIONS D'INTERET ET AUX PRETS A LA CONSTRUCTION, JO du 2 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-1324 du 24 décembre 1963 · application
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