Journal officiel · Décret

Décret n°57-1123 du 5 octobre 1957 RELATIF A L'INTERVENTION DES ARCHITECTES, EXPERTS ET TECHNICIENS DANS LES OPERATIONS D'EVALUATION ET DE REMPLOI DES INDEMNITES DUES AU TITRE DES DOMMAGES DE GUERRE SUBIS AU CAMBODGE, AU LAOS ET AU VIETNAM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1957
Publié le12 octobre 1957
PublicationJORF du 12 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000675571
RéférenceDécret n°57-1123 du 5 octobre 1957 RELATIF A L'INTERVENTION DES ARCHITECTES, EXPERTS ET TECHNICIENS DANS LES OPERATIONS D'EVALUATION ET DE REMPLOI DES INDEMNITES DUES AU TITRE DES DOMMAGES DE GUERRE SUBIS AU CAMBODGE, AU LAOS ET AU VIETNAM, JO du 12 octobre 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°60-1518 du 30 décembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).