Journal officiel · Décret

Décret n°60-1518 du 30 décembre 1960 FIXANT LES INDEMNITES ET VACATIONS ALLOUEES AUX MEMBRES ET RAPPORTEURS DES COMMISSIONS VISEES AUX ART. 2 & 3 DU DECRET 571123 DU 05-10-1957 ET A L'ART. 10 DU DECRET 571414 DU 30-12-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1960
Publié le5 janvier 1961
PublicationJORF du 5 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000507575
RéférenceDécret n°60-1518 du 30 décembre 1960 FIXANT LES INDEMNITES ET VACATIONS ALLOUEES AUX MEMBRES ET RAPPORTEURS DES COMMISSIONS VISEES AUX ART. 2 & 3 DU DECRET 571123 DU 05-10-1957 ET A L'ART. 10 DU DECRET 571414 DU 30-12-1957, JO du 5 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°57-1123 du 5 octobre 1957 · application
Décret n°57-1414 du 30 décembre 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).