Journal officiel · Décret

Décret n°59-218 du 2 février 1959 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE 58882 DU 25 SEPTEMBRE 1958 RELATIVE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1959
Publié le5 février 1959
PublicationJORF du 5 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000675593
RéférenceDécret n°59-218 du 2 février 1959 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE 58882 DU 25 SEPTEMBRE 1958 RELATIVE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, JO du 5 février 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-882 du 25 septembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).