Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1972 COMMERCE DES POMMES DE TERRE IRRADIEES.GERMINATION INHIBEE PAR EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS DU COBALT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1972
Publié le12 décembre 1972
PublicationJORF du 12 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000675621
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-392 du 8 mai 1970 · application