Journal officiel · Décret

Décret n°51-120 du 2 février 1951 MODIFIE L'ART. 1 DU D. 50442 DU 11-04-1950 (BUDGET SPECIAL DE L'ALGERIE ET BUDGETS ANNEXES POUR L'EXERCICE 1950-1951)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1951
Publié le3 février 1951
PublicationJORF du 3 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000675756
RéférenceDécret n°51-120 du 2 février 1951 MODIFIE L'ART. 1 DU D. 50442 DU 11-04-1950 (BUDGET SPECIAL DE L'ALGERIE ET BUDGETS ANNEXES POUR L'EXERCICE 1950-1951), JO du 3 février 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-442 du 11 avril 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).